Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


mardi 22 juin 2010

"Préhisto-pétanque"

Une petite partie... Chez Pilo-tee, chez Zippy, chez RDTS...
Publié par à 1 commentaire:

lundi 21 juin 2010

"VUVU"


Une petite participation au concours "express" vuvuzela chez Starsmade...
Publié par à Aucun commentaire:

mercredi 9 juin 2010

"Deux sorties le même jour !"


Aujourd'hui une double sortie, celle de "Born to be a Geek" chez Checkpoint, et "Capitaine Taverne" chez RDTS...
Cool non?!... :)
Publié par à Aucun commentaire:

lundi 7 juin 2010

"Fraîchement née"

Oyé brave gens, une nouvelle limonade est née en Alsace, et pour fêter l'événement un premier concours "LimonArt" pose sur le podium un de mes visuel "Fraîchement née" qui sera imprimé à 2000 exemplaires.
Alors après les tee-s, les stickers, les bouteilles de limo originales, cool, Merci à Tom et Fabrice! ;)
Publié par à 4 commentaires:

vendredi 4 juin 2010

"Kamikazé en prod"

Les pré-commandes de "Kamikazé" sont lancées chez Pilo-tee, jusqu'à lundi, ensuite il entre en prod, ce seront les 2èmes tee-enfants/Adultes qui sortiront sur le site après "Je suis ton père", cool non?!... :)
Publié par à 1 commentaire:
Inscription à : Articles (Atom)