Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


lundi 31 mai 2010

"Cul sec"


A vot' bon coeur M'sieurs-Dames... Une 'tite pièce de 10, une OA, voire même on accepte directement les chèques... ^^
En vote chez RDTS (7C), chez Pilo-tee, chez "Zippy"...
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mardi 18 mai 2010

"Top classe!"


Et oui, même Cyprien porte du "Bibine" de chez Pilo-tee => le "Rewind"... :)
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jeudi 13 mai 2010

"Double info"



Double info: La sortie de "Je suis ton père" chez Pilo-tee (en vente depuis une semaine, bein ouai j'étais occupé...), et la sélection de "Born to be a Geek" chez ChekPoint... Cool!... :)
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