Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


lundi 15 mars 2010

"Bombe"


Un tee "conceptuel" (homme-femme), une seule couleur (le noir) à changer... En vote chez Avomarks, Pilo-tee, Zippy...
Publié par à 5 commentaires:

mercredi 10 mars 2010

"Ya-Ya-Ya... Ya-Ya-Ya..."


Pour le contest "Marcel et son Orchestre" actuellement au Gallodrome!...
Publié par à 2 commentaires:

"Je suis ton père"


Bon, même si ça ne fait rire que moi, ça c'est fait (en vote chez Pilo-tee)... ^^
Publié par à 2 commentaires:

mardi 9 mars 2010

"Kamikaze"


La mouche Kamikazé qui fonce sur l'Amanite-tue-mouche et actuellement en vote chez Zippy, Pilo-tee, Pampling, Avomarks, RDTS...
Publié par à 2 commentaires:

lundi 8 mars 2010

"Born to be a Geek"


Born to be a Geek, en vote actuellement chez Zippy, Checkpoint, Pampling...
Publié par à Aucun commentaire:

dimanche 7 mars 2010

"Les 12 mille et une nuits"

Une proposition de dernières minutes pour le concours "Palais idéal du facteur Cheval" chez Avomarks. :)
Publié par à Aucun commentaire:

mercredi 3 mars 2010

"Le Boulet" en stickers


C'est avec une grande joie que j'ai appris ce matin que vous pourrez arborer un de mes visuels non pas sur un tee-shirt, mais sur vos murs (celui de la chambre me semble adapté ^^)... Merci à Mister NDK sur "NDK Design". ;)
Publié par à 1 commentaire:

mardi 2 mars 2010

"Le rêve éveillé de Ferdinand"


Petite participation pour le concours "Le palais idéal du facteur Cheval" chez Avomarks.
Publié par à Aucun commentaire:
Inscription à : Commentaires (Atom)