Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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lundi 30 mars 2009

"Mission to Mars"


Une petite participation pour le concours "En route pour Mars" chez Look Zippy.
=> Yeah!... Il fait parti des 15 finalistes, sur environ 150 visus postés pour le concours, c'est déjà pas mal, hein!... :)
Bon y'a forcément du bon, y'en a même des très bons qui n'ont pas été sélectionnés (une pensée pour les collègues), mais bon faut garder l'espoir!... Pis de toute façon c'est mon préféré!... ^^
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vendredi 27 mars 2009

"Beurps"


Petite proposition pour le concours "Apéro" chez Avomarks.
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"Bio carburant"


Faut se mettre au vert!... vu chez "Pilo-tee", actuellement chez "Gérard Marcel" et "Look Zippy" ^^
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jeudi 19 mars 2009

"La bête"



Une petite proposition sur La fraise Allemagne (concours Lodown contest). En votes dès maintenant...
Il serait en réalité imprimé en noir sur noir avec une encre épaisse... :)
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dimanche 15 mars 2009

"Fou du volant!..."


Un p'tit visu pour le concours "Good-Bye PV.com" Chez La Fraise, dès demain matin en vote, si tout va bien!... :)
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mercredi 11 mars 2009

"La bête sauvage"


Un visu de participation au concours "Bêtes sauvages" chez Avomarks (si l'envie de le soutenir et insoutenable, n'hésitez pas!...). ^^
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mercredi 4 mars 2009

"Ne coupez pas!..."


Ma dernière participation au concours OSS 117 chez LF :)
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